Le programme offre un montant de 5 ou 10 % du prix d’achat de la propriété pour la mise de fonds.
Vous êtes admissible si...
votre revenu annuel total admissible ne dépasse pas 120 000 $
votre emprunt total ne dépasse pas 4 fois votre revenu admissible
vous ou votre conjoint(e) êtes premier acheteur dans le but d'occuper
vous êtes un citoyen canadien, un résident permanent ou un résident non permanent autorisé à travailler au Canada
vous répondez aux exigences de la mise de fonds minimale provenant de fonds traditionnels (économies, retrait ou liquidation d’un REER ou don non remboursable de la part d'un proche parent)
Qu'est-ce que l'Incitatif?
L’Incitatif s'apparente à un prêt hypothécaire de second rang (sans intérêt) sur le titre de votre propriété. Votre prêt hypothécaire de premier rang doit représenter plus de 80 % de la valeur de la propriété et être assujetti à une prime d’assurance prêt hypothécaire auprès de Canada Guaranty, de la SCHL ou de Genworth (sous réserve d'acceptation). Pour l’Incitatif de 10 %, la mise de fonds maximale correspond à 9,99 %. Pour l’Incitatif de 5 %, la mise de fonds maximale correspond à 14,99 %.
La bonne nouvelle : la prime d’assurance est fondée sur le rapport prêt-valeur du prêt hypothécaire de premier rang seulement. C’est-à-dire le montant du prêt hypothécaire de premier rang divisé par le prix d’achat.
Vous ne payez pas d’assurance prêt hypothécaire sur l’Incitatif. Le montant de l’Incitatif est inclus dans la mise de fonds totale.
Incitatif selon le type d'habitation convoité :
maison neuve : 5 ou 10 %
maison usager : 5 %
maison mobile (neuve ou usager) : 5 %
Les propriétés admissibles
Les propriétés résidentielles de 1 à 4 logements seulement, situées au Canada, habitables et accessibles à l'année, parmi lesquelles :
maisons individuelles
maisons jumelées
duplex
triplex
quadruplex
maisons en rangée
logements en copropriété (condos)
maisons mobiles
Comment rembourser l'Incitatif
L’Incitatif doit être payé en entier, sans paiement partiel, après 25 ans ou à la vente de la propriété. Certains changements touchant l’Incitatif peuvent toutefois déclencher le remboursement anticipé :
vous vous séparez et vous voulez racheter la part du co-emprunteur. Si cela nécessite des fonds assurés additionnels, vous devez rembourser la totalité de l’Incitatif
le transfert de votre prêt hypothécaire à une autre propriété
une libération partielle de la sûreté hypothécaire est considérée comme une vente et déclenchera le remboursement de l’Incitatif
un changement de l’utilisation prévue de la propriété
Les emprunteurs devraient discuter avec leur prêteur si le remboursement de l'incitatif est nécessaire dans certaines situations de refinancement.
Mais attention!
Des frais supplémentaires peuvent être associés à l’Incitatif :
Frais juridiques supplémentaires : votre avocat ou notaire pourrait vous facturer des frais plus élevés puisqu’il devra faire la clôture de 2 prêts hypothécaires.
Frais d’évaluation : pour rembourser l’Incitatif, vous pourriez devoir faire faire une évaluation afin de déterminer la juste valeur marchande de votre propriété.
Autres frais : des frais supplémentaires pourraient être engagés tant que l’Incitatif n’est pas remboursé. Par exemple lors du transfert de votre prêt hypothécaire de premier rang à un nouveau prêteur, ou lors d’un refinancement.
Assurance habitation : des frais supplémentaires peuvent être engagés pour tenir compte d’un prêt hypothécaire supplémentaire enregistré sur la propriété. Parlez à votre courtier d’assurance ou à votre assureur pour en savoir plus.
L'Incitatif par l'exemple
| Anna veut acheter une maison neuve de 400 000 $. Elle a économisé la mise de fonds minimale requise de 20 000 $ (5 % du prix d’achat). Aux termes de l’Incitatif à l’achat d’une première propriété, Anna peut demander un montant de 40 000 $ sous forme de prêt hypothécaire avec participation (10 % du coût d’une habitation neuve). Le montant qu'Anna doit emprunter et ses dépenses mensuelles sont ainsi réduits. Les versements hypothécaires d'Anna sont donc de 228 $ de moins par mois ou 2 736 $ de moins par année.
10 ans plus tard, Anna vend sa maison au prix de 450 000 $. Elle devra rembourser l’Incitatif qui sera calculé en pourcentage de la valeur courante de la propriété. Anna devrait ainsi rembourser 10 % de ce montant, soit 45 000 $, au moment de la vente de la maison.
Qu’advient-il si le revenu annuel admissible d’Anna est de 83 125 $? Pour avoir droit à l’Incitatif à l’achat d’une première propriété, Anna doit acheter une maison coûtant 350 000 $ ou moins. Anna doit toujours verser la mise de fonds minimale de 5 % du prix d’achat (17 500 $), puisée dans ses propres économies, et peut demander un prêt hypothécaire avec participation de 35 000 $ (10 % du coût d’une maison neuve). Les versements hypothécaires d'Anna seraient donc de 200 $ de moins par mois ou de 2 401 $ de moins par année. |
En conclusion
L’Incitatif permet aux acheteurs d’une première propriété de réduire leur versement hypothécaire mensuel sans augmenter le montant qu’ils doivent épargner pour la mise de fonds.
Pour plus de renseignements, consultez le site https://www.chezsoidabord.ca/
Les informations contenues sur cette page ne sont pas exhaustives et pourraient devenir désuètes selon les modifications apportées au programme au fil du temps. Pour une information complète et plus détaillée, merci de vous référer à votre représentant hypothécaire et/ou aux sites du Gouvernement du Canada en la matière.