La question du certificat de localisation se pose dès la première rencontre avec un Vendeur. En tant que Courtiers, nous sommes habilités à vous donner un avis sur la validité de ce dernier, lequel doit en effet :
- refléter toute opération, modification ou rénovation cadastrale ; - refléter l'état physique actuel des lieux (ce qui se trouve physiquement sur le bien-fonds), les limitations de droit privé (ex. : servitudes, droits réels ou autres charges en vigueur) et les limitations de droit public (ex. : toute réglementation municipale en vigueur affectant le bien-fonds) ; - dans le cadre d'une copropriété : décrire l'état actuel de l'ensemble de la copropriété incluant la partie privative OU décrire l'état actuel de la partie privative seulement (incluant la rénovation cadastrale, le cas échéant).
Dans tous les cas, le notaire fait autorité en ce qui a trait à la validité de votre certificat de localisation. N'hésitez pas à le contacter pour toute question à ce sujet.
